CHARTE PORTANT POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1 :

LACASAE GROUP SARL est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via les services Rapidpay.

Article 2 : Les données collectées

Pour proposer et améliorer continuellement ses œuvres de l’esprit, https://rapidpay.bet/ collecte :

• des données que lui fournir l’internaute ;
• de manières automatiques certaines données ;
• certaines données issues d’autres sources.

Article 3 : Collecte des informations communiquées

Sont collectées et enregistrées toutes les informations que communique l’internaute via les Services Rapidpay, notamment lorsqu’il :

• s’inscrit sur la plateforme https://rapidpay.bet/ ;
• recherche des formations ;
• recharge son compte ou procède à un retrait d’argent de son compte ;
• met des contenus sur le site, par un simple commentaire pour avis ;
• modifie les informations dans « Mon compte » ;
• configure ses paramètres, autorise l'accès à ses informations sur son appareil, ou interagit avec ce dernier ou tout autre Service Rapidpay;
• renseigne les informations de son compte professionnel ou de tout autre compte mis à sa disposition lui permettant de développer ou proposer des services aux clients de Rapidpay ;
• contacte Rapidpay par téléphone, par e-mail, ou par tout autre moyen ;
• complète un questionnaire ;
• crée des listes de favoris, des listes d'envies, ou listes de cadeaux ;
• paramètre un rappel de ses évènements ; ou paramètre des "Alertes de disponibilité".

Par l’une quelconque de ces actions, l’internaute fournit des informations qui peuvent être notamment :

• des informations sur l’identité, tels que son nom, âge, sexe ;
• des informations relatives à son adresse, telles son adresse IP et numéro de téléphone, les e-mails, sa localisation géographique, les noms, adresses et numéros de téléphone ;
• des informations de paiement ;
• le contenu des commentaires et des e-mails adressés,
• la description personnelle et photographie dans la rubrique « Mon compte » ;
• des images et vidéos stockées dans le cadre des Services Rapidpay ;
• des informations et documents relatifs à l'identité et le statut ;
• des données d'entreprises et financières ;
• des informations relatives à ses historiques en matière de crédit, des fichiers d'historiques relatifs à son appareil et sa configuration, incluant les identifiants Wi-Fi, s’il choisit de les synchroniser automatiquement avec ses autres appareils Rapidpay.

Aucun internaute n’est contraint de fournir ces informations, sauf si le service à utiliser le demande. Tout internaute peut choisir de ne pas communiquer certaines de ses informations. En prenant une telle décision, l’internaute risque néanmoins de se priver de nombreux Services Rapidpay qui sont proposés.

Article 4 : Informations collectées automatiquement

Lorsqu’un internaute utilise les services Rapidpay, sont reçus et enregistrées de manière automatique, certaines informations, telles, celles relatives à son utilisation, notamment son interaction avec le contenu et les services disponibles via les Services Rapidpay.

Pour ce faire, Rapidpay utilise notamment des "cookies" ainsi que d'autres identificateurs uniques et obtient certains types d'informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’internaute accède aux Services Rapidpay et autres contenus affichés sur d'autres sites Internet par Rapidpay ou pour son compte.

Sont notamment collectées et analysées de manière automatique, lorsque l’internaute se connecte sur Rapidpay :

• l'adresse IP (Internet Protocol) qui relie l’ordinateur ou tout autre appareil à Internet ;
• les données de connexion, les adresses e-mail, et mots de passe ;
• les informations sur son ordinateur, son appareil et sur sa connexion Internet comme, les applications de l'appareil, le type et la version du navigateur, les catégories et versions de plug-ins du navigateur, le système d'exploitation ou le réglage des fuseaux horaires ;
• la localisation de l’appareil ou l’ordinateur ;
• les informations relatives aux interactions avec le contenu ;
• les principaux indicateurs pour les appareils tels que les informations relatives à l'utilisation de l'appareil, l'usage des applications, les données de connectivité ainsi que toute erreur ou défaillance ;
• les principaux indicateurs pour les Services Rapidpay, tels que la survenance d'erreurs techniques, les interactions avec les fonctionnalités et les contenus du service, les préférences de paramètres et informations relatives à ses sauvegardes, la localisation de son appareil utilisant une application, les informations relatives aux images et fichiers téléchargés ou consultés ;
• l'historique des formations consultées ou suivies et des mises en ligne. Ces données peuvent parfois être associées à des informations provenant d'autres clients sous une forme anonyme pour créer des fonctions ;
• le cheminement URL complet vers, via et depuis le site Rapidpay, y compris les date et heure, les numéros de "cookies", les Formations qu’il a consultées ou recherchées, les temps de réponse d'une page, les erreurs de téléchargement, les informations concernant les interactions sur une page ;
• les numéros de téléphone utilisés pour appeler le service client…

Pour prévenir et lutter contre la fraude, Rapidpay peut utiliser des indicateurs d’appareil, des cookies et toute autre technologie sur les appareils, applications et ses pages internet pour collecter des informations de navigation, d’utilisation ou toute autre information technique.

Article 5 : Collecte des informations issues d'autres sources

Rapidpay peut recevoir des informations sur ses utilisateurs provenant d’autres sources différentes, particulièrement :

• les informations actualisées des utilisateurs professionnels et les adresses que Rapidpay utilise pour mettre à jour ses bases de données, optimiser l'exécution des prochains contenus mises en ligne et pouvoir communiquer plus facilement ;
• les informations sur les interactions de l’utilisateur avec les Formations ou autres œuvres de l’esprit offerts par ses sociétés affiliées ;
• les informations relatives aux appareils disposant d'une connexion internet et aux services que l’utilisateur a associés avec le service vocal ; et
• des renseignements provenant d'agences de renseignements commerciaux que Rapidpay utilise pour prévenir ou détecter les fraudes.

Article 6 : Finalités de traitement des informations personnelles

Rapidpay traite les informations personnelles des utilisateurs afin d’opérer, de fournir et d’améliorer ses services proposés. Ces finalités sont :

• La mise en ligne et l’accès aux œuvres de l’esprit .
• Fourniture, résolution des problèmes et amélioration des Services Rapidpay .
• Recommandations et personnalisation .
• Nous conformer à nos obligations légales .
• Communiquer avec vous .
• Publicité .
• Prévention de la fraude et risque de crédit .
• Finalités pour lesquelles nous recueillons votre consentement.

Article 7 : Nous conformer à nos obligations légales

Certaines données personnelles sont traitées pour se conformer à certaines obligations légales comme celle de coopération fixées par les articles 502 et suivant de la loi n°2017 -20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n°2020-35 du 06 janvier 2021.

Article 8 : Pour favoriser la sûreté, l’intégrité et la sécurité

Les informations personnelles sont traitées pour vérifier les comptes et les activités, pour lutter contre les comportements dangereux, pour détecter et prévenir le contenu indésirable et toutes autres expériences négatives, pour préserver l’intégrité des Services Rapidpay et pour favoriser la sûreté et la sécurité sur les Service Rapidpay et en dehors de ceux-ci, notamment, pour examiner toute activité suspecte ou toute violation des règlements de Rapidpay, ou pour détecter si une personne a besoin d’aide.

Article 9 : Collecte aux fins de publicités

Les informations de l’internaute, telles que ses interactions sur le site, le contenu ou les services Rapidpay, sont utilisées afin de lui présenter des publicités basées sur ses centres d'intérêt relatives à des fonctions, des prochains Formations qui pourraient l’intéresser.

Toutefois, ne sont pas utilisés, les informations pouvant identifier personnellement l’internaute, afin de lui présenter des publicités basées sur ses centres d'intérêt.

Article 10: Finalités portant sur le recueillement du consentement

Rapidpay peut être amené à requérir le consentement de l’internaute pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiqué.

Lorsque l’internaute consent au traitement de ses informations personnelles pour cette finalité spécifique, il dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Dans ce cas, Rapidpay est dans l’obligation de cesser tout traitement d’informations de cet internaute, pour cette finalité.

Article 11 : Informations des clients

Les informations relatives aux clients représentent une part importante des activités de Rapidpay. En aucun cas, elles ne sont pas commercialisées.

Les informations relatives aux clients peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants et pour les finalités décrites dans la présente Charte, avec ces filiales, des partenaires tiers soumises à cette Charte, ou qui appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans la présente Charte.

Article 12 : Transferts aux titulaires des espaces professionnels.

Rapidpay peut fournir aux titulaires des espaces professionnels, des rapports sur les types de personnes qui voient leurs publicités et sur les performances de leurs publicités, sans toutefois partager des informations permettant d’identifier personnellement le client (des informations telles que le nom ou l’adresse e-mail qui peuvent être en elles-mêmes utilisées pour contacter ou identifier le client), sauf s’il en donne l’autorisation. A titre d’exemple, il peut être communiqué aux titulaires des espaces professionnels des informations générales concernant la démographie et les centres d’intérêt pour les aider à mieux comprendre leur audience.

Article 13 : Prestataires de services tiers

Rapidpay peut faire recours à d'autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte, pour le traitement, notamment :

• l'envoi du courrier postal ou électronique ;
• la suppression d'information redondante des listes clients, la gestion des fichiers clients, l'analyse des bases de données ;
• la fourniture d'une assistance marketing, la fourniture de résultats de recherche et de liens, y compris des liens et listings payants.

Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. Ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec la présente Charte et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

Article 14 : Transfert d'activités

Si LACASAE GROUP SARL vend ou acquiert d'autres activités ou services pour le service Rapidpay, les informations relatives aux clients font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toutes les dispositions de protection des informations personnelles préexistante des clients.

Si une part substantielle ou l’intégralité des actifs de Rapidpay est acquis, les informations relatives aux clients font partie des actifs transférés.

Article 15 : Transfert légal

En conformité aux obligations légales, Rapidpay est obligé, lorsque besoin y est de divulguer le contenu des comptes clients et autres informations personnelles.

Il peut aussi y divulguer lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer les Conditions générales et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou sa sécurité ou ceux des utilisateurs des sites Rapidpay ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations dans un but de protection contre la fraude.

Dans tous les autres cas, si ses informations personnelles venaient à être partagées avec un tiers, le client est préalablement averti et possibilité lui est accordé de donner ou non son accord à un tel partage.

Article 16: Transferts aux fins de recherche

Aux fins de recherche, les informations et contenus peuvent être transférer à des partenaires de recherche et à des universitaires pour réaliser des études faisant progresser l’érudition et l’innovation qui soutiennent l’activité ou la mission de Rapidpay et améliorant la découverte et l’innovation dans les domaines du bien-être social général, de l’avancement technologique, de l’intérêt public, de la santé et du bien-être.

Article 17 : Transferts hors du Territoire Béninois

Tout transfert d’informations personnelles à des pays étrangers est soumis à une autorisation de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, tels que prévu par la loi n°2017 -20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, tel que modifiée et complétée par la loi n°2020-35 du 06 janvier 2021 ou toute autre l’autorité légalement compétente.

Avant le transfert, Rapidpay s’assure que les informations sont transférées en conformité avec la présente Charte et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

Article 18: La protection des données

Pour une protection efficiente des informations personnelles, Rapidpay procède à leur sécurisation par le truchement de divers logiciels.

Pour la transmission des informations personnelles, il est utilisé un ou des logiciel(s) doté(s) de certificat de sécurité qui crypte les informations qui sont entrée avant qu'elles ne soient envoyées à Rapidpay.

Les mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde sont maintenues pour la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles des clients. Ces procédures de sécurité peuvent amener Rapidpay à demander à l’utilisateur d’un Service Rapidpay une preuve d’identité avant de pouvoir lui communiquer ses informations personnelles.

Les appareils disposent de fonctions de sécurité afin de les protéger contre une tentative d'accès non autorisé ou une perte d'informations. Selon les besoins, les clients peuvent contrôler les fonctionnalités et les configurés.

Il est important à ce que chaque client se protège contre l'accès non autorisé à son mot de passe et aux appareils de connexion (ordinateurs, téléphone, androïde, Smartphone…) et applications. Il est demandé à ce que les appareils de connexion soient déconnectés après chaque utilisation.

Article 19: Droit d’accès

Chaque client dispose du droit d’accès aux informations :

• personnelles (notamment son nom, adresse e-mail et mot de passe) ;
• relative au statut de ses opérations sur la plateforme ;
• sur ses préférences qu’il souhaite recevoir par e-mail (notamment les newsletters) ;
• sur les paramètres relatifs aux contenus, appareils, services et tout autre paramètre en lien avec ceux-ci ;
• relative à la rubrique « Mon compte» (notamment les commentaires, les chats, les conseils personnalisés, rappels et profil personnel) ;

Article 20 : Droit d’accès, de rectification et d'opposition

Pour le respect de la vie privée des internautes, les informations fournies selon les stipulations de la présente Charte, sont couverts par les droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément aux stipulations de la charte de respect de la vie privée https://rapidpay.bet/.

Article 21 : Des modifications

Rapidpay peut opérer des modifications à la présente charte. Pour toute modification de la présente Convention, Rapidpay avisera ses utilisateurs et leur donnera la possibilité de consulter la nouvelle version avant de continuer à utilisation de ses services.

De manière exceptionnelle, la présente Convention peut être modifiée à tout moment par Rapidpay, avec effet immédiat :

• pour des raisons légales, réglementaires, de prévention de fraudes et abus, ou de sécurité ;
• pour interdire les comportements portant atteinte à ses œuvres de l’esprit ou sur des tiers contenus sur le Site.

Après l’entrée en vigueur de toute modification de la présente Convention, la simple utilisation des Services, vaut acceptation de cette modification.

Lorsqu’un utilisateur juge une modification inacceptable, il accepte de ne pas utiliser les Services.

Le contrat applicable à l'Internaute est celui en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site. Toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles stipulations contractuelles.